Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Maison Orena — Enzo PIGNÉ, entrepreneur individuel (EI)
4 Le Bout de Veillée, 35460 Saint-Marc-le-Blanc, France
SIRET : 930 053 921 00019 — RCS Rennes 930 053 921
Téléphone : 07 68 34 90 08 — E-mail : bijouterie.orena@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les bijoux vendus sont en acier inoxydable, doré, argenté ou doré rose, sans nickel. Ils ne contiennent ni or ni argent massif : les mentions « doré » et « argenté » désignent une finition, pas un métal précieux. La composition exacte est indiquée sur chaque fiche produit.
Les pièces sont sélectionnées auprès de créateurs et créatrices, puis contrôlées avant expédition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
6. Livraison
Expédition sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, avec suivi, en France métropolitaine (livraison en 3 à 5 jours ouvrés) et dans les autres pays de l’Union européenne (5 à 8 jours ouvrés). La livraison est offerte en France à partir de 50 € d’achat ; les autres frais sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (art. L221-18). Il peut utiliser le formulaire en ligne de la page Rétractation, le formulaire type reproduit en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le bien est renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de cette décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
Maison Orena rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Exception : conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, les boucles d’oreilles, livrées dans un sachet scellé, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois ce sachet ouvert, pour des raisons d’hygiène.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement, sans frais. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit à bijouterie.orena@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Maison Orena, Enzo PIGNÉ, 4 Le Bout de Veillée, 35460 Saint-Marc-le-Blanc — bijouterie.orena@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.